Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site augustebloch.fr les informations suivantes.

Version 05 du 7 septembre 2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : augustebloch.fr met à disposition des Clients du Contenu et des informations.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par augustebloch.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée

Nom de la société : AUGUSTE BLOCH

Adresse : 40 avenue de Provence, 54460 Liverdun

Tél. : +33 (0)3 83 24 40 00

Capital : 40 000 €

SIRET : 433 729 092 00026

R.C.S. : Nancy B 433 729 092

Numéro TVA intracommunautaire : FR 91433729092

Adresse de courrier électronique : contact@augustebloch.fr

Directeur de la publication : M. HIGY, gérant — +33 (0)3 83 24 40 00 — contact@augustebloch.fr

Hébergeur du site : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX, France — Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07.

Référent protection des données : AUGUSTE BLOCH — contact@augustebloch.fr (voir la politique de confidentialité).

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site augustebloch.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; aussi les utilisateurs du site augustebloch.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

augustebloch.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, augustebloch.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site augustebloch.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site augustebloch.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site augustebloch.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site augustebloch.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de ses produits.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site augustebloch.fr utilise la technologie JavaScript.

L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site augustebloch.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L'utilisateur du site augustebloch.fr s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limite de responsabilités

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site augustebloch.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site augustebloch.fr gardent trace de l'adresse mail et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (formulaires de contact, de devis, d'échantillons et de brief, commandes de la boutique en ligne, journaux techniques) sont traitées par AUGUSTE BLOCH en sa qualité de responsable du traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités de chaque traitement, leur base légale, les durées de conservation, les destinataires et sous-traitants (hébergeur, base de données, paiement, envoi d'e-mails), les transferts hors de l'Union européenne ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@augustebloch.fr ou par courrier à AUGUSTE BLOCH, 40 avenue de Provence, 54460 Liverdun.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site augustebloch.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de augustebloch.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site augustebloch.fr.

Sécurité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, augustebloch.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, augustebloch.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site augustebloch.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. AUGUSTE BLOCH n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec votre consentement ; sans accord de votre part, les seuls traceurs déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix, de l'univers consulté et de votre panier). Leur liste, leur durée, les services soumis à votre consentement et la manière de modifier vos choix à tout moment sont détaillés dans notre politique de cookies. Un lien « Gérer les cookies » est disponible en bas de chaque page.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site augustebloch.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.