Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : augustebloch.fr met à disposition des Clients du Contenu et des informations.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par augustebloch.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée
Nom de la société : AUGUSTE BLOCH
Adresse : 40 avenue de Provence, 54 460 LIVERDUN
Tél. : +33 (0)3 83 24 40 00
Capital : 40 000 €
SIRET : 433 729 092 00026
R.C.S. : Nancy B 433 729 092
Numéro TVA intracommunautaire : FR 91433729092
Adresse de courrier électronique : boutique@augustebloch.fr
Webmaster : SMAK — +33 (0)2 40 76 14 01
Responsable de la publication : BLOCH — +33 (0)3 83 24 40 00. Le responsable de la publication est une personne morale. Pour le contacter : boutique@augustebloch.fr
Hébergeur du site : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX, France — Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07.
Délégué à la protection des données : BLOCH — boutique@augustebloch.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site augustebloch.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; aussi les utilisateurs du site augustebloch.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
augustebloch.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, augustebloch.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site augustebloch.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site augustebloch.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site augustebloch.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site augustebloch.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de ses produits.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site augustebloch.fr utilise la technologie JavaScript.
L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site augustebloch.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L'utilisateur du site augustebloch.fr s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Limite de responsabilités
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site augustebloch.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site augustebloch.fr gardent trace de l'adresse mail et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BLOCH S.A.R.L (augustebloch.fr), représenté par M. HIGY, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, augustebloch.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que augustebloch.fr traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
augustebloch.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur augustebloch.fr : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
augustebloch.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de augustebloch.fr disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui augustebloch.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.
Dès que augustebloch.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, augustebloch.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment augustebloch.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter augustebloch.fr par écrit à l'adresse suivante : AUGUSTE BLOCH — DPO, 40 av. de Provence, 54 460 LIVERDUN. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que augustebloch.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à augustebloch.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de augustebloch.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
augustebloch.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, augustebloch.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).
augustebloch.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de augustebloch.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs augustebloch.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de augustebloch.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de augustebloch.fr sont principalement les salariés de notre service qualité et administration des ventes.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site augustebloch.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
- État civil, identité
- Données de connexion
- Données de localisation
Le site augustebloch.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1606135.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site augustebloch.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de augustebloch.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site augustebloch.fr.
Sécurité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, augustebloch.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, augustebloch.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet
Le site augustebloch.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de augustebloch.fr. Cependant, augustebloch.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
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9.2 Balises (« tags ») internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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