Conditions générales de vente

Nos conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige en résultant et résultant des relations d'affaires établies entre notre société et le client relève du Tribunal de Commerce de Nancy (54000 France).

Sauf dispositions particulières convenues par écrit et signées par notre société, les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version en langue étrangère, s'appliquent à tout contrat de vente conclu avec notre société.

Toute commande qui nous est adressée implique sans réserve l'acceptation de nos tarifs et des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat.

Nos prix sont définis par notre tarif en vigueur à la date d'émission de la facture, sauf disposition contraire figurant sur nos offres qui sont valables un mois ou sur nos contrats spécifiques signés avec nos clients.

Le tarif est en prix départ Liverdun. À la demande du client, notre société pourra organiser le transport des marchandises.

Toute commande ou toute modification de commande doit être adressée par écrit ou par courrier électronique à contact@augustebloch.fr.

La recevabilité de la commande est subordonnée à la disponibilité matérielle des produits et des matières premières.

Le client qui annule tout ou partie de sa commande, qui la modifie, ou qui en diffère la date de livraison, sans que nous en portions la responsabilité, est tenu de nous indemniser pour la totalité des frais engagés.

Les produits doivent être stockés et conservés dans des entrepôts sains, fermés, tempérés, à l'abri des poussières, dégâts des eaux, intempéries, insectes, rongeurs et volatiles nuisibles.

L'état, la conformité, l'absence de défaut apparent des produits et de leur emballage, et les quantités doivent être impérativement vérifiés à la livraison par le client, en présence du transporteur ou de son préposé conducteur.

Toute réclamation doit être portée sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur, et doit être confirmée auprès de notre société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. À défaut, la réception des produits sera réputée sans réserve et notre responsabilité pour défaut de conformité des produits ne pourra être mise en cause.

Le client sera responsable de toute utilisation, revente et/ou livraison à sa clientèle de produits non conformes, détériorés et/ou présentant un défaut apparent.

Nos produits sont livrés au Client étiquetés conformément à la législation en vigueur au jour de la livraison. Le client s'interdit de supprimer, modifier l'étiquetage ou apposer un étiquetage complémentaire. Notre société ne saurait assumer une quelconque responsabilité à l'égard de toute modification et/ou altération de l'étiquetage.

Nous conservons la propriété des produits jusqu'au paiement de l'intégralité du prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.

En cas de revente, le client cède à notre société toutes les créances nées à son profit de la revente sur des tiers acquéreurs. En cas de non-paiement, le client devra, à ses frais, risques et périls, restituer le produit impayé, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage ou consentir des sûretés sur les produits impayés. La revendication pourra s'exercer indistinctement à concurrence du montant restant dû sur tous les produits vendus et encore en possession du client.

À défaut d'accord entre les parties, les factures sont payables, par tout moyen de paiement, au siège social de notre société, à 30 jours d'émission de la facture.

En cas de nouveau client, de client non régulier, de client non couvert par un organisme financier, de changement dans la situation du client, de doute sur la solvabilité du client, d'incident de paiement quelle que soit la commande concernée et plus globalement de tout événement de nature à aggraver le risque d'impayés, nous nous réservons la possibilité d'exiger un paiement sur factures pro-forma. Nous pouvons exiger la fourniture de garanties complémentaires, d'annuler ou de suspendre les commandes en cours.

Toute émission de notes de débit engendrant une compensation en défaveur de notre société sera soumise à notre accord préalable et amiable avant toute opération de ce type, conformément à l'article L.442-1 3° du Code de Commerce. À l'effet de permettre à notre société de contrôler la réalité du grief correspondant, préalablement à tout accord amiable de notre part, il nous est nécessaire d'obtenir toute information à cet égard que vous voudrez bien nous remettre.

En cas de non-paiement à échéance, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement toute livraison ou toute commande en cours, sans formalité.

En cas de non-paiement à échéance, nous nous réservons le droit, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts : (1) de facturer au client une pénalité de retard calculée par application aux sommes dues d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Cela inclut les frais judiciaires et d'agios éventuels et nous permet de nous prévaloir de l'exigibilité immédiate de toutes sommes dues non échues.

Tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l'égard de notre société d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant a été fixé à 40 € HT par décret le 02/10/2012. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, notre société peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. Toutefois, notre société ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui est due.

Notre société peut : (2) résilier la commande concernée et toute commande en cours, de plein droit, avec conservation des acomptes perçus et rétention des produits ; (3) subordonner l'exécution de marchés successifs, même après livraison partielle, au règlement comptant ou avant livraison, et/ou à la fourniture de garanties supplémentaires.

Tout litige de facturation, de livraison ou toute réclamation, notamment lorsqu'une facture porte sur plusieurs références, n'est pas suspensif du paiement de la facture. Le client s'interdit de déduire d'office du montant de la facture des pénalités correspondant au non-respect d'une date de livraison, à des coûts administratifs de traitement du dossier, à la non-conformité des produits, sans que nous ayons été en mesure de contrôler la réalité des griefs correspondants.

La vente des produits n'entraîne en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle portant sur ceux-ci.

Le client nous garantit contre toute action, revendication ou plainte portée par un tiers du fait de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, résultant de la réalisation d'un produit sur la base d'un cahier des charges ou de documents techniques remis par le client.

Tout document technique et toute information technique, commerciale, financière ou juridique concernant notre société ou relatif à ses produits, spécifiques ou non, de quelque nature qu'ils soient, dont le client aura eu connaissance, sont confidentiels et restent notre propriété exclusive. En aucun cas, ces documents et informations ne peuvent être ni diffusés, ni transmis, de quelque manière que ce soit, à tout tiers, sans notre accord préalable écrit.

Pendant toute la durée de leur relation commerciale, les parties peuvent s'échanger des informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques qui relèvent du secret des affaires. Les parties s'engagent respectivement à conserver ces informations comme strictement confidentielles.

Toute communication du Client sur la qualité des Produits ou sur les marques et logos de notre société ne pourra intervenir qu'après accord exprès et écrit de notre société.

Notre société est amenée à collecter des données personnelles relatives à ses clients (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…), qui sont nécessaires à la gestion de sa relation client, et à l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le client et une durée de 5 ans à l'issue de celle-ci.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Client concerné bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent ou de suppression de ces données. Chaque Client peut exercer ses droits en s'adressant à notre société Auguste BLOCH, 40 avenue de Provence, 54 460 LIVERDUN.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code Civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Notre société ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil. Notre société constatant l'évènement en question devra sans délai informer le client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celui-ci.

La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation sera suspendue pendant la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trois mois.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de ses obligations, notre société fera tous ses efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de ses obligations contractuelles. À cet effet, elle avertira le client de la reprise de son obligation de moyens. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trois mois, les présentes seront purement et simplement résolues.

Auguste BLOCH — 40 avenue de Provence, F 54 460 LIVERDUN — Téléphone : +33 (0)3 83 24 40 00 — E-mail : contact@augustebloch.fr.