1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès au site augustebloch.fr (ci-après le « Site ») et les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut le consulter et utiliser les services qui y sont proposés.
Est désigné comme « utilisateur » toute personne qui accède au Site, quel que soit son statut : visiteur, client professionnel, distributeur, industriel ou particulier.
Les CGU ne régissent pas les conditions de vente des produits Auguste Bloch, qui relèvent des conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à une vente, les conditions générales de vente prévalent.
2. Acceptation des CGU
L'accès au Site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de chacune des pages du Site. Nous invitons l'utilisateur à les consulter régulièrement.
3. Éditeur et hébergeur du Site
Le Site est édité par la société AUGUSTE BLOCH, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 40 avenue de Provence, 54460 Liverdun (France), immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro B 433 729 092, numéro de TVA intracommunautaire FR 91433729092, téléphone +33 (0)3 83 24 40 00, courriel contact@augustebloch.fr.
Le directeur de la publication est M. HIGY, gérant. Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
L'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur figure dans les mentions légales.
4. Accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication nécessaires à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, nécessaire à sa maintenance, à sa mise à jour, ou résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux de communication. Auguste Bloch met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur.
Auguste Bloch se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, notamment son contenu, sa structure et ses fonctionnalités.
5. Services proposés
Le Site présente l'activité, le savoir-faire et les produits d'Auguste Bloch, meunier et fabricant de chapelures et de produits d'enrobage. Il est organisé en trois espaces destinés à trois publics distincts.
5.1 Les trois espaces du Site
- L'espace Professionnels (page d'accueil, gammes, devis) s'adresse aux revendeurs, grossistes et métiers de bouche.
- L'espace Industriels (/industriels) présente les prestations de formulation, de broyage à façon et de conditionnement, ainsi que les outils d'aide au choix.
- L'espace Particuliers (/particuliers) donne accès au catalogue grand public, à l'atelier cuisine, au blog et à la boutique en ligne.
5.2 Formulaires de contact, de devis et d'échantillons
Le Site met à disposition plusieurs formulaires permettant de nous adresser une demande d'information, une demande de devis ou une demande d'échantillon. L'utilisateur s'engage à y renseigner des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de la part d'Auguste Bloch. Toute suite donnée à une demande, notamment l'établissement d'un devis, reste soumise à notre acceptation et à la disponibilité des produits.
Le traitement des données transmises par ces formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.
5.3 Espace d'administration
Le Site comporte un espace d'administration strictement réservé au personnel habilité d'Auguste Bloch, protégé par authentification. Toute tentative d'accès non autorisée à cet espace est interdite et susceptible de poursuites.
6. Commande et paiement en ligne
L'espace Particuliers permet de commander en ligne certains produits. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe : les données de carte bancaire sont saisies sur les pages sécurisées de ce prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.
Toute commande passée sur le Site est soumise aux conditions générales de vente, que l'utilisateur est invité à consulter avant de valider son panier. Les présentes CGU ne portent que sur l'utilisation du Site.
La boutique peut être temporairement fermée, notamment pendant les périodes de congés de l'atelier ; l'information est alors affichée dans le tunnel de commande. Les offres et les prix présentés sur le Site sont valables tant qu'ils sont affichés, dans la limite des stocks disponibles.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Éléments réservés
La marque « Auguste Bloch », le logo, les noms de gammes et de produits, la charte graphique, l'architecture du Site, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses documents techniques et ses cahiers de tendances sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Auguste Bloch ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Auguste Bloch. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.2 Recettes et articles du blog
Par exception à ce qui précède, les recettes publiées dans l'atelier cuisine et les articles du blog peuvent être repris ou cités, en tout ou partie, à la double condition expresse :
- de citer clairement Auguste Bloch comme auteur du contenu repris ;
- d'insérer un lien hypertexte actif et visible vers la page d'origine sur augustebloch.fr.
Cette autorisation ne s'étend pas aux photographies, illustrations et vidéos qui accompagnent ces contenus, dont la reprise reste soumise à autorisation écrite préalable. Elle ne vaut pas cession de droits et peut être retirée à tout moment, notamment en cas d'usage portant atteinte à l'image d'Auguste Bloch.
8. Utilisations interdites
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit :
- de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent, notamment par une charge de requêtes anormale ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à tout espace réservé, compte, base de données ou système d'information lié au Site ;
- d'introduire ou de tenter d'introduire un virus, un code malveillant ou tout dispositif de nature à endommager le Site ou les données qu'il traite ;
- d'utiliser les formulaires du Site à des fins de prospection non sollicitée, d'envoi de messages automatisés ou de contenus illicites ;
- de collecter des données à caractère personnel accessibles sur le Site à des fins non autorisées ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Auguste Bloch ou de tiers, ou de dénigrer la société, ses produits ou ses partenaires.
En cas de manquement, Auguste Bloch se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur au Site et d'engager toute action utile pour faire valoir ses droits.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos partenaires ou de nos prestataires. Ces sites échappent au contrôle d'Auguste Bloch, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de l'usage qui en est fait. L'activation d'un tel lien relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
La création d'un lien hypertexte vers une page du Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Auguste Bloch, qu'elle n'utilise pas la technique du cadre (framing) et qu'elle n'induit pas en erreur sur l'origine du contenu. Auguste Bloch peut demander à tout moment le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
10. Responsabilité
10.1 Contenu informatif
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Auguste Bloch apporte le plus grand soin à leur exactitude et à leur mise à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient à tout moment exhaustives, exactes ou exemptes d'erreur. Les caractéristiques techniques, poids, rendements et visuels des produits sont donnés sous réserve d'évolution ; seules les informations figurant sur l'étiquetage du produit livré et sur les fiches techniques contractuelles font foi.
10.2 Recettes, allergènes et régimes alimentaires
Les recettes et suggestions d'utilisation publiées sur le Site sont proposées à titre d'inspiration. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, avant toute préparation, la liste des ingrédients et des allergènes figurant sur l'emballage des produits utilisés, ainsi que la compatibilité de la recette avec son état de santé et son régime alimentaire. Auguste Bloch ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une préparation réalisée à partir de ces contenus.
10.3 Fonctionnement technique
Auguste Bloch ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption d'accès au Site, d'un dysfonctionnement des réseaux de communication, de la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur, ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU. Il appartient à l'utilisateur de protéger son équipement par les moyens appropriés.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité d'Auguste Bloch en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni écarter les garanties d'ordre public dont bénéficie le consommateur.
11. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site — notamment via les formulaires et la boutique en ligne — sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les cookies et traceurs déposés lors de la navigation, ainsi que les moyens de modifier ses choix à tout moment, sont décrits dans la politique de cookies.
Pour toute question relative à ses données, l'utilisateur peut écrire à contact@augustebloch.fr.
12. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur qui constate sur le Site la présence d'un contenu qu'il estime illicite peut le signaler à Auguste Bloch, par courriel à contact@augustebloch.fr ou par courrier au 40 avenue de Provence, 54460 Liverdun, en précisant la date du constat, l'adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs du signalement.
13. Modification des CGU
Auguste Bloch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au jour de la connexion de l'utilisateur ; sa date de version figure en tête de la présente page.
Les commandes déjà passées demeurent régies par les conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, l'utilisateur est invité à contacter Auguste Bloch à l'adresse contact@augustebloch.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige opposant Auguste Bloch à un utilisateur agissant à des fins professionnelles relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy (54000 France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Cette attribution de compétence ne s'applique pas à l'utilisateur agissant en qualité de consommateur, qui conserve le bénéfice des règles impératives de protection prévues par le Code de la consommation et le droit de l'Union européenne, et peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Contact
Auguste BLOCH — 40 avenue de Provence, 54460 Liverdun — Téléphone : +33 (0)3 83 24 40 00 — E-mail : contact@augustebloch.fr.