Condition générales de vente en ligne

 

Ces conditions générales de vente en ligne sur notre site https://augustebloch.fr/ prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Définitions

    On désignera par la suite :

    « Site »: le site https://augustebloch.fr/ et l’ensemble de ses pages.

    « Produit » : l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter sur le site.

    « Prix » : pour les particuliers domiciliés en France métropolitaine, la TVA sera incluse dans le prix à payer.

    « Editeur » : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site

    https://augustebloch.fr/.

    « Partenaire » : toute entreprise ou personne physique tenant un blog de cuisine avec laquelle Bloch Société Nouvelle a noué un partenariat pour proposer des échanges de services.

    « Client » : toute personne majeure non commerçant résidant en France métropolitaine et visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site https://augustebloch.fr/.

    « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant les services du site https://augustebloch.fr/.

  2. Acceptation des conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BLOCH S.A.R.L et tout Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, pendant toute la durée de mise en ligne des services et des produits proposés par BLOCH

    S.A.R.L. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente accessible sur le site internet https://augustebloch.fr/. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

  3. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

    Le présent site est édité par BLOCH S.A.R.L, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 433 729 092 00026 et dont le siège social est sis au 40 Avenue de Provence, 54 460 Liverdun. Le site est hébergé par GANDI : 63-65 Boulevard Masséna 75 013 PARIS. L’objet du présent site est déterminé comme « Promotion de la gamme des produits à marque BLOCH et vente de produits auprès des particuliers ». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site https://augustebloch.fr/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales ainsi que des mentions légales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’internaute ou le client. https://augustebloch.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

    Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

    Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

  4. Caractéristiques des produits et objets publicitaires proposés

    Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de BLOCH S.A.R.L ne pourra être engagée qu’en cas d’erreur portant sur les caractéristiques essentielles des produits.

    Les produits et objets publicitaires régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du site commandés ne soi(ent) pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail ou par téléphone. Sa commande sera annulée et son paiement non débité. La liste et les caractéristiques des produits et objets publicitaires proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits proposés sur le Site sont uniquement destinés à l’usage des particuliers.

  5. Commandes

    La commande de produits et/ou d’objets publicitaires BLOCH par Internet s’effectuera :

    • Pour un achat par correspondance de produits Bloch uniquement : le client doit télécharger le Bon de Commande « Commande de produits » sous format PDF sur le site https://augustebloch.fr/.

    • Pour un achat par correspondance d’objets publicitaires Bloch uniquement : le client doit télécharger le Bon de Commande « Je commande ma boîte métal Collector » sous format PDF sur le site https://augustebloch.fr/. Pour bénéficier des tarifs avec points Bloch pour l’achat d’objets publicitaires, le Client doit compléter le bon de commande « Je commande ma boîte métal Collector », coller les points Bloch collectés, joindre un chèque libellé à l’ordre de BLOCH

      S.A.R.L (les espèces ne sont pas acceptées) d’un montant égal au montant total du prix restant à charge du Client.

    • Pour un achat par correspondance de produits et d’objets publicitaires : le Client doit télécharger deux bons de commandes : « Commande de produits » et « Je commande ma boîte métal Collector » et suivre les instructions ci-dessus pour chacun des bons de commande téléchargés.

      Ce ou ces bon(s) de commande(s) dûment complété(s) sont à retourner par courrier à BLOCH S.A.R.L, 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN accompagné d’un règlement par chèque libellé à l’ordre de BLOCH S.A.R.L (les espèces n’étant pas acceptées).

      Le client devra envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie à : BLOCH S.A.R.L

      40, Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN

      L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse e-mail du Client permettent au service Clients de BLOCH S.A.R.L de contacter le Client pour le suivi de sa commande. La vente sera réputée conclue lors de la réception du bon de commande accompagné du règlement par chèque.

      Bloch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bloch informera le Client par courrier ou par téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Bloch se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.

  6. Tarifs et conditions de paiement

    Les prix figurant sur le site et sur les bons de commandes PDF sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le site https://augustebloch.fr/ Bloch se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site ou bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable au client.

    Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle que figurant sur le site http://www.bloch-sn.fr ou sur le bon de commande téléchargeable.

    Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes ».

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

    Le non paiement ou le retard de paiement entraînera l’annulation de la commande du Client. En outre, Bloch se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande passée par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

  7. Livraisons

    La livraison sera effectuée dans les zones livrées par Bloch (France Métropolitaine, hors Corse). La livraison est effectuée par la Poste sous un délai de 10 jours ouvrés sauf pendant le mois d’Août où la livraison se fera sous 28 jours ouvrés par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.

  8. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à BLOCH S.A.R.L son intention de lui retourner ledit produit. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, ou tout emballage permettant d’assurer le transport du retour du produit dans des conditions au moins équivalentes à celles de l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :

    BLOCH S.A.R.L

    40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN

    En cas d’exercice du droit de rétractation, BLOCH S.A.R.L est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.

  9. Activité du site

    L’objet du présent site est déterminé comme « Promotion de la gamme d’aides culinaires à marque BLOCH et vente de produits et d’objets publicitaires à destination de particuliers ».

  10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

    En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

    Les services fournis par l’intermédiaire du Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en FRANCE.

    La responsabilité de BLOCH S.A.R.L ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

  11. Limitation géographique d’utilisation

    Le site https://augustebloch.fr/ n’a pas de limite d’utilisation géographique.

  12. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

    L’ensemble des éléments du présent site appartient à l’éditeur. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

    Le contenu du site est la propriété de BLOCH S.A.R.L et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

  13. Marques

    Les marques et logos contenus dans le site https://augustebloch.fr/ sont déposés par BLOCH, ou éventuellement par l’un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  14. Limitation de responsabilité

    BLOCH S.A.R.L, dans le processus de vente par correspondance, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. https://augustebloch.fr/ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

    Concernant les services achetés, https://augustebloch.fr/ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’utilisateur admet expressément utiliser le site https://augustebloch.fr/ à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

    Conformément aux termes de l’article l. 121-20-3 du code de la consommation, la responsabilité de BLOCH ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

    Le site https://augustebloch.fr/ fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. L’utilisateur admet expressément utiliser le site https://augustebloch.fr/ à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

  15. Accès au site

    Le site https://augustebloch.fr/ est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de BLOCH ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

  16. Archivage

    BLOCH archivera les bons de commande ainsi que les preuves de paiement et seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  17. Encadrement des conditions

    Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions générales de vente, doit être rédigée dans la langue française.

  18. Notifications

    Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN ou par e-mail à l’adresse contact@bloch-sn.fr, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

  19. Réclamations

    Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

  20. Inexactitudes

    Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN ou par e-mail à l’adresse contact@bloch-sn.fr avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

  21. Acceptation des mentions légales

    Le client reconnaît et accepte les mentions légales figurant sur le site https://augustebloch.fr/.

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de tous les renseignements et informations visés à l’article L 121-19 du Code de la Consommation et en particulier :

    • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés,

    • l’identité du professionnel :

      BLOCH 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN Tél : +33 3 83 24 40 00.

    • le prix total des services et produits, toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,

    • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,

    Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site Internet de BLOCH emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à BLOCH. »

  22. Informatiques et libertés

    En application de la Loi 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

    Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site de BLOCH a fait l’objet d’une déclaration N°1819926 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un fichier de gestion interne de la clientèle de l’entreprise. Le destinataire des données est BLOCH.

    Pour plus d’information, se référer aux mentions légales du site.

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BLOCH, 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN ou par mail à l’adresse suivante : contact@bloch-sn.fr.

  23. Litiges

    Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

  24. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Nancy. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.